Dans ce menu, retrouvez tous les documents utiles à télécharger. Si vous avez d’autres besoins, n’hésitez pas à en informer l’accueil du club. D’avance merci !
L’équipe du TSCA
- Télécharger la procédure de demande d’autorisation de détention : ici
- Télécharger le formulaire cerfa pour les demandes d’autorisation de détention d’arme de catégorie B : ici
- Télécharger le formulaire cerfa pour préparer les transactions d’arme de catégories C : ici
- Télécharger les statuts adoptés lors de l’assemblée Extraordinaire du 6 Octobre 2018 : ici
- Télécharger le règlement intérieur adoptés lors de l’assemblée Extraordinaire du 6 Octobre 2018 : ici